Test PME obligatoire avant le vote de chaque loi
Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Aucune loi votée sans une évaluation préalable de ce qu'elle coûte concrètement et combien elle pèse sur une petite entreprise. »
En français simple
Chaque nouveau projet de loi serait soumis à un test PME obligatoire avant son vote. Ce test évalue concrètement le coût et le poids du texte pour les petites entreprises. La fiche rattache la mesure au partenariat proposé aux PME, avec le statut Auto-TPE et l'extension de l'intéressement aux petites structures. Elle rappelle que plusieurs textes de simplification se sont succédé sans effet constaté sur le terrain.