Traitement des procédures sur crimes de mineurs en trois mois
Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Un délai maximal de trois mois pour traiter les procédures de crimes sur mineurs, avec des délais imposés à chaque étape. »
En français simple
Cette mesure impose un délai maximal de trois mois pour traiter les procédures impliquant des mineurs victimes de crimes. Des délais limites s'appliqueraient aux enquêtes et aux premiers actes judiciaires, à chaque étape de la chaîne pénale. Selon la fiche, une procédure pour crime commis sur un mineur peut durer des années, pendant lesquelles l'enfant grandit avec cette procédure et les preuves s'abîment. La fiche résume l'objectif par la formule : trois mois, pas trois ans.