Loi de programmation fiscale, économique et énergétique sur dix ans
Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Une loi qui fixe dès 2027, pour dix ans, les règles fiscales, économiques et énergétiques, afin que ménages et entreprises sachent à quoi s'en tenir. »
Une loi de programmation fixerait, dès 2027 et pour dix ans, les règles fiscales, économiques et énergétiques applicables aux ménages et aux entreprises. Son but est que les acteurs sachent à l'avance sur quelles règles ils s'engagent. La fiche cite comme exemples le maintien du crédit d'impôt recherche et du pacte Dutreil, ainsi que la visibilité sur les prix de l'énergie. Elle prévoit aussi de mener à terme la suppression de la CVAE, un impôt de production.
