Remplacement du Code du travail par une Constitution du travail
Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Une Constitution du travail de cinquante pages au maximum, qui fixe les grands principes et renvoie le reste à la négociation. »
En français simple
Cette mesure remplace le Code du travail par une Constitution du travail de cinquante pages au maximum, écrite par le Gouvernement, des experts et les partenaires sociaux. Elle poserait les grands principes et renverrait le reste aux branches et aux entreprises, qui organiseraient le dialogue social secteur par secteur. Selon la fiche, le Code du travail est passé de 5 000 à 11 000 articles entre 2004 et 2025, et chaque loi de simplification y a ajouté des pages.