Gabriel AttalRenaissance, programme présidentiel 2027Autre, mesure 1 sur 3

Amende forfaitaire dès le premier acte de maltraitance animale

Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Autre :

« Une amende forfaitaire dès le premier acte de maltraitance animale constaté, sans attendre la récidive. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Fiche « Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance », attalpresident.fr (annoncée le 31 juillet 2026). Lire la source officielle : Fiche « Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance », attalpresident.fr (annoncée le 31 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une amende forfaitaire délictuelle dès le premier acte de maltraitance animale constaté, sans attendre la récidive. Aujourd'hui, selon la fiche, ce premier acte donne trop souvent lieu à un simple avertissement. Chaque été, des dizaines de milliers d'animaux sont abandonnés en France. L'amende serait le volet sanction d'un plan dont l'autre volet porte sur la prévention des abandons, avec le fichier national des personnes interdites de détenir un animal.

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Identifiant de la mesure : attal-renaissance-014 · Signaler une erreur sur cette mesure