Gabriel AttalRenaissance, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 1 sur 2

Plafond de dix-huit mois pour les recours d'un projet

Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :

« Un seul recours possible et une décision définitive en dix-huit mois au maximum pour tout projet. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Fiche « Plafonner à dix-huit mois toute procédure bloquant un projet », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026). Lire la source officielle : Fiche « Plafonner à dix-huit mois toute procédure bloquant un projet », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit qu'un projet ne puisse faire l'objet que d'un seul recours, portant sur sa globalité. La décision deviendrait définitive au bout de dix-huit mois au maximum. Selon la fiche, la réforme serait inscrite dans la Constitution, et la méthode s'inspire de la reconstruction de Notre-Dame, appliquée à l'ensemble du pays. Le texte rappelle qu'un projet peut aujourd'hui rester bloqué des années, de recours en recours.

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Identifiant de la mesure : attal-renaissance-023 · Signaler une erreur sur cette mesure