Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 19 sur 52
Application effective du non-cumul des mandats
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »
En français simple
Elle rend effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps. Ce principe empêche un élu de cumuler plusieurs fonctions électives et les indemnités qui vont avec. Le cumul des mandats désigne le fait d'exercer plusieurs fonctions élues à la fois. Le texte précise que la règle s'applique aussi dans le temps, sans en détailler les modalités.