Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 38 sur 52
Abrogation du concordat d'Alsace-Moselle
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
En français simple
La mesure abroge le concordat d'Alsace-Moselle et plusieurs statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. Le concordat est un accord qui règle les relations entre l'État et les cultes dans ces départements. Les statuts spécifiques désignent les régimes juridiques propres à certains territoires ultramarins. Après cette abrogation, ces territoires seraient soumis au droit commun de la laïcité.