Droit à l'encellulement individuel et cellules collectives
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes). »
En français simple
La mesure prévoit de réaffirmer le droit à l'encellulement individuel, c'est-à-dire le droit d'occuper seul une cellule. Elle prévoit toutefois l'adoption d'un plan pénitentiaire comportant des cellules collectives de 6 à 12 personnes. Un plan pénitentiaire désigne un programme d'aménagement des prisons. Le texte ne précise pas la part de ces cellules collectives, ni le calendrier du plan.
