Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 64 sur 131

Droit à l'encellulement individuel et cellules collectives

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes). »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de réaffirmer le droit à l'encellulement individuel, c'est-à-dire le droit d'occuper seul une cellule. Elle prévoit toutefois l'adoption d'un plan pénitentiaire comportant des cellules collectives de 6 à 12 personnes. Un plan pénitentiaire désigne un programme d'aménagement des prisons. Le texte ne précise pas la part de ces cellules collectives, ni le calendrier du plan.

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