Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 63 sur 131

Simplification du régime de réduction des peines

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de simplifier les règles de réduction de peine, afin qu'elles soient plus lisibles pour les personnes concernées. La réduction de peine permet à une personne condamnée de voir sa peine raccourcie, sous certaines conditions. Le texte ne précise pas les nouvelles règles, ni les conditions retenues pour obtenir cette réduction.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-199 · Signaler une erreur sur cette mesure