Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l'industrie de l'animation. »
En français simple
La mesure prévoit une réforme du droit d'auteur, avec une réduction des droits patrimoniaux, c'est-à-dire des revenus liés à l'exploitation économique d'une œuvre. Elle vise aussi à renforcer l'industrie de l'animation. Le texte ne précise pas le niveau de la réduction, les moyens donnés à l'industrie de l'animation, ni les œuvres concernées.