Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 49 sur 59

Licence globale et création d'une médiathèque nationale

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :

« Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit l'instauration de la licence globale, un système de redevance collectée auprès des abonnés à internet, qui permettrait le partage non commercial d'œuvres culturelles. Elle prévoit aussi la création d'une médiathèque nationale. Le texte ne précise pas le montant de la redevance, la répartition des sommes entre les auteurs, ni le fonctionnement de la médiathèque.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-756 · Signaler une erreur sur cette mesure