Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Culture et numérique

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Culture et numérique ?

• Fin du contrôle des puissances privées sur les médias

  « Fin du contrôle des puissances privées sur les médias »

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• Expropriation des propriétaires de médias dits oligarchiques

  « Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l'ensemble des médias en SCOP et redistribution du capital aux citoyens, travailleurs et abonnés. »

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• Gouvernementalité numérique avec participation législative permanente

  « Création d'une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d'amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral). »

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• Enquêtes sur la détention et l'intervention dans les médias

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés. »

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• Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…). »

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• Création d'un corps des télécoms spécialisé dans le numérique

  « Création d'un nouveau corps des télécoms, indépendant des mines, en sortie X/ENS, spécialisé dans les enjeux numériques, le calcul algorithmique, la cryptographie, le calcul quantique et l'ingénierie informatique. »

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• Diffamation avec auteur identifié jugée sous trois mois

  « Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement. »

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• Référé à court délai remplaçant l'instruction de presse

  « Fin de l'instruction en matière de presse au profit d'un système de référé à court délais. »

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• Répression des atteintes à l'indépendance des rédactions

  « Répression de l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques. »

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• Fermeture des fermes à trolls et réduction de la surveillance

  « Fermeture des fermes à troll gouvernementales et réduction stricte des prérogatives de surveillance généralisée et offensives. »

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• Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données

  « Politique d'acquisition dans le numérique et développement d'un écosystème juridique assurant la protection des données. »

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• Création d'un habeas corpus numérique

  « Création d'un habeas corpus numérique. »

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• Transparence des algorithmes des réseaux sociaux

  « Obligation de transparence concernant les algorithmes des réseaux sociaux. »

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• Interdiction de commercialiser les données personnelles produites localement

  « Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs. »

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• Logiciels libres et source ouverte dans l'Administration

  « Imposition de logiciels libres et fonctionnement en source ouverte pour l'Administration. »

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• Expropriation des opérateurs de téléphonie et d'internet

  « Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet. »

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• Création d'un corps et d'une direction générale des télécoms

  « Création du corps et d'une DG Telecoms. »

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• Création d'un corps d'État chargé des logiciels

  « Création d'un corps d'État du logiciel en charge de maintenir des infrastructures autonomes (noyau, compilateurs, distributions, logiciels, portages, et modèles algorithmiques). »

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• Doublement de tous les organes normatifs états-uniens

  « Doublonnage de tous les organes normatifs états-uniens (NIST, ICANN, certificats racine..). »

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• Plan d'indépendance numérique sur vingt ans

  « Plan d'indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d'une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique. Relocalisation des filiales de production matérielles suivant le modèle coréen. »

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• Plan de réarmement industriel des télécoms par acquisitions d'État

  « Plan de réarmement industriel télécom via une stratégie d'acquisitions d'État. »

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• Plan calcul national avec co-nationalisation de STMicro

  « Développement d'un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V), avec un investissement dans la photonique, les semiconducteurs et des fonderies nationales. »

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• Plan national de stockage de données souveraines

  « Plan de développement des solutions de stockages de données souveraines sur le modèle d'OVH. »

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• Maîtrise nationale des outils de production intermédiaires

  « Politique de maîtrise des outils de production « intermédiaires » composants et logiciels (compilateurs, microcontrôleurs, firmwares…). »

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• Alternatives logicielles nationales aux géants du numérique

  « Création d'alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique (Uber, Netflix etc), après imposition d'interopérabilité à horizon de trois ans. »

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• Action juridique pour obtenir réparation de l'usage des données françaises

  « Offensive juridique et commerciale visant à obtenir la compensation du pillage des données Françaises aux fins de constitution de LLM, avec objectif de dédommagement à hauteur de 30 milliards d'euros. »

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• Renforcement d'Eutelsat et d'Arianespace face à Starlink

  « Renforcement d'EUTELSAT et d'Arianespace aux fins de développement d'une offre satellitaire concurrente à STARLINK garantissant une couverture souveraine intégrale du territoire à très haut débit. »

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• Politique douanière imposant la localisation partielle de TSMC

  « Mise en place d'une politique douanière forçant TSMC à localiser part de sa production et préparation d'une filière EUV nationale. »

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• Création d'un opérateur unique des réseaux et télécoms

  « Mise en place d'un opérateur unique des réseaux et des télécoms. »

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• Reconstitution d'un pôle industriel des télécoms

  « Reconstitution d'un pôle industriel télécoms sur le modèle d'ALCATEL. »

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• Référendum sur l'indépendance des médias

  « Référendum sur l'indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). Bouygues comme Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky, Patrick Drahi et Xavier Niel devront rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques. »

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• Plan de financement des médias citoyens par taxe affectée

  « Création d'un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet. »

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• Financement des médias par impôt, choisi sur la feuille d'impôts

  « Financement complémentaire « à l'allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer. »

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• Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques

  « Transparence totale de l'actionnariat de l'ensemble des structures médiatiques. »

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• Suppression des aides existantes à la presse

  « Suppression de l'ensemble des aides à la presse existantes. »

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• Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles

  « Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles. »

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• Obligations culturelles nationales renforcées pour les acteurs étrangers

  « Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger. »

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• Constitution populaire de l'Arcom et sanctions pour la presse écrite

  « Constitution populaire de l'Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique. »

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• Remise en jeu des fréquences hertziennes et des droits nationaux

  « Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux. »

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• Nouvelle autorisation préalable pour les plateformes de VOD

  « Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée. »

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• Réforme de la chronologie des médias

  « Réforme de la chronologie des médias. »

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• Changement des délais de diffusion des films

  « Changement des délais de diffusion des films entre cinéma, VOD et télévision. »

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• Baisse des financements des médias d'État et production internalisée

  « Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production (fin de la politique de commande publique d'Etat aux sociétés de production privées pour les produits télévisuels). »

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• Fin de la publicité sur les radios publiques

  « Fin de la publicité sur les radios publiques. »

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• Chaîne méditerranéenne multilingue sur le modèle d'Arte

  « Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne disponible en plusieurs langues, sur les deux rives de la méditerranée et sur Internet (comme la chaîne franco-allemande Arte). »

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• Politique de haute culture centrée sur les œuvres classiques

  « Mise en œuvre d'une politique de haute-culture, centrée sur le financement et la subvention des œuvres classiques, de la valorisation du patrimoine national et de l'exigence intellectuelle. »

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• Suppression des niches fiscales liées au mécénat

  « Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI). »

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• Suppression du Pass culture

  « Suppression du Pass culture. »

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• Licence globale et création d'une médiathèque nationale

  « Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale. »

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• Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux

  « Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l'industrie de l'animation. »

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• Réforme du marché du livre et taxes affectées au soutien

  « Réforme du marché du livre visant à réduire la dépendance à la surproduction et créant des obligations de soutien transversales par le truchement de taxes affectées sur le modèle cinématographique. »

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• Résidences artistiques d'État coordonnées par des Maisons des Arts départementales

  « Multiplication des résidences artistiques d'État déconcentrées et coordonnées par des Maisons des Arts départementales, chargées d'organiser des concours généraux. »

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• Concours général international à déclinaisons départementales

  « Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades, suivant des déclinaisons départementales. »

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• Retrait des compétences culturelles des régions et départements

  « Retrait des compétences culturelles aux régions et départements. »

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• Relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaires

  « Relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc). »

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• Dispositif El Sistema national à la place de Démos

  « Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos. »

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• Création d'un Centre national de la photographie

  « Création d'un Centre national de la photographie. »

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• Grand plan de restauration du patrimoine historique

  « Grand plan de restauration du patrimoine historique, pris en charge par les compagnons, sous le patronage de la Présidence de la République. »

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• Numérisation et archivage électronique des Archives nationales

  « Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d'un système d'archivage électronique avec OCR universel, versement des archives de la défense et des affaires étrangères aux Archives nationales et systématisation de l'accessibilité aux documents publics après vingt-cinq ans. »

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