Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 54 sur 59

Retrait des compétences culturelles des régions et départements

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :

« Retrait des compétences culturelles aux régions et départements. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de retirer aux régions et aux départements leurs compétences culturelles. Une compétence est un domaine d'action confié par la loi à une collectivité territoriale. Le texte ne précise pas quelles compétences seraient retirées, à qui elles seraient confiées, ni les moyens transférés.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-762 · Signaler une erreur sur cette mesure