Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 55 sur 59

Relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaires

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :

« Relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc). »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaires, financé par un budget ministériel créé pour l'occasion. Discrétionnaire signifie décidé au cas par cas, sans règle fixe. Le texte ne précise pas le montant de ce budget, les domaines concernés, ni les bénéficiaires.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-763 · Signaler une erreur sur cette mesure