Obligations culturelles nationales renforcées pour les acteurs étrangers
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger. »
En français simple
La mesure prévoit la révision des cahiers des charges des médias audiovisuels, avec un renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger. Le cahier des charges fixe les obligations d'un opérateur en échange de son autorisation. Le texte ne précise pas quelles obligations seraient ajoutées, ni le pourcentage de programmes concerné, ni la date exacte d'entrée en vigueur.