Constitution populaire de l'Arcom et sanctions pour la presse écrite
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Constitution populaire de l'Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique. »
En français simple
La mesure prévoit une constitution populaire de l'Arcom et l'extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite. Le modèle cité est celui du Conseil de déontologie journalistique, instance qui examine les plaintes sur le respect des règles de déontologie par les journalistes. Le texte ne précise pas les modalités de cette constitution populaire, ni la nature des sanctions, ni leur montant.