Référé à court délai remplaçant l'instruction de presse
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Fin de l'instruction en matière de presse au profit d'un système de référé à court délais. »
En français simple
La mesure prévoit de supprimer l'instruction en matière de presse et de la remplacer par un système de référé à court délai. L'instruction est la phase d'enquête confiée à un juge avant le procès. Le référé est une procédure d'urgence dans laquelle un juge statue rapidement. Le texte ne précise pas la durée exacte de ce délai, ni les cas concernés.