Diffamation avec auteur identifié jugée sous trois mois
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement. »
En français simple
La mesure prévoit de raccourcir les délais du droit de la presse. Les procédures de diffamation dont l'auteur est identifié seraient instruites et jugées dans un délai de trois mois. La diffamation est une accusation publique qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne. Le texte indique qu'aujourd'hui ces procédures durent plusieurs années. Il ne précise pas le point de départ du délai.