Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 33 sur 59

Financement des médias par impôt, choisi sur la feuille d'impôts

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :

« Financement complémentaire « à l'allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit un financement complémentaire des médias par l'impôt, à l'allemande, selon les termes du texte. Sur la feuille d'impôts, le contribuable pourrait choisir les médias à financer. Le texte ne décrit pas le modèle allemand auquel il renvoie, ni le montant concerné, ni la façon dont ces choix seraient pris en compte.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Culture et numérique

Identifiant de la mesure : branco-ruches-735 · Signaler une erreur sur cette mesure