Plan de financement des médias citoyens par taxe affectée
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Création d'un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un plan de financement des médias citoyens, alimenté par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet, c'est-à-dire les entreprises qui donnent accès au réseau. Le texte ne précise pas le taux de cette taxe, ni la manière dont les sommes seraient réparties entre les médias.