Création d'un habeas corpus numérique
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Création d'un habeas corpus numérique. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un habeas corpus numérique. L'habeas corpus est une garantie juridique ancienne qui oblige à présenter une personne arrêtée devant un juge, pour contrôler la légalité de sa détention. Le texte ne précise pas comment cette garantie s'appliquerait au numérique. Ce point figure dans un groupe de mesures qui vise, selon son introduction, l'autonomie numérique du pays. Le texte ne précise pas les modalités de mise en œuvre.