Gouvernementalité numérique avec participation législative permanente
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Création d'une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d'amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral). »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de créer une « gouvernementalité numérique », expression que le texte ne définit pas. Elle comprendrait trois volets. Le premier serait la transparence des procédures électorales, grâce à une chaîne de blocs et à une identité de contrôle, dont le texte ne précise pas le fonctionnement. Le deuxième serait une participation permanente au processus législatif, avec des amendements déposés en direct, des propositions de loi citoyennes. Le troisième serait la prise en compte des votes citoyens aux scrutins, à la proportion de leur poids dans le corps électoral. Le texte ne précise pas comment ces dispositifs seraient mis en œuvre.