Enquêtes sur la détention et l'intervention dans les médias
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Lancement d'enquêtes et de poursuites sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur la détention d'organes d'information publics et privés, ainsi que sur l'intervention dans leur contenu. Un organe d'information est un média, comme une chaîne de télévision, un journal ou un site d'information. Le texte ne précise pas quelles situations seraient visées, ni quelles sanctions seraient prévues.