Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Lancement d'enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…). »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les atteintes à la souveraineté, notion que le texte ne définit pas. Il donne trois exemples : la plateforme Health Datahub, qui regroupe des données de santé, l'entreprise Palantir, spécialisée dans l'analyse de données, et les contrats-cadre passés avec Microsoft. Le texte ne précise pas quelles pratiques seraient retenues, ni quelles infractions seraient visées.