Suppression des niches fiscales liées au mécénat
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI). »
En français simple
La mesure prévoit la suppression des niches fiscales liées au mécénat, c'est-à-dire des avantages fiscaux accordés à ceux qui financent une œuvre ou une structure culturelle. Elle prévoit aussi la suppression des missions de droit d'auteur confiées à l'Arcom, présentée dans le texte comme l'ex-Hadopi. Le texte ne précise pas les montants d'avantages supprimés, ni la date d'effet, ni le sort des agents concernés.