Expropriation des opérateurs de téléphonie et d'internet
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet. »
En français simple
La mesure prévoit l'expropriation des opérateurs téléphoniques et internet. Un opérateur est une entreprise qui fournit les réseaux ou les services de communication électronique, comme la téléphonie mobile ou l'accès à internet. L'expropriation est le transfert forcé de la propriété d'un bien au profit de la puissance publique, pour un motif d'intérêt général. Le texte ne précise ni les entreprises visées, ni les modalités d'indemnisation, ni la procédure.