Nouvelle autorisation préalable pour les plateformes de VOD
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée. »
En français simple
La mesure prévoit la remise en jeu immédiate des attributions de fréquence. Elle crée aussi une autorisation d'émettre préalable, c'est-à-dire obtenue avant de commencer, renforcée pour les plateformes de vidéo à la demande. Le texte ne précise pas les critères de cette autorisation, ni le délai de mise en place, ni les plateformes concernées.