Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 88 sur 131

Identité judiciaire unique et sécurisée

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'une identité judiciaire unique et sécurisée, qui centraliserait l'ensemble des contentieux. Le texte ne précise pas ce que recouvre cette identité judiciaire, ni qui la gérerait, ni comment elle serait sécurisée. Il ne donne pas d'autres détails sur ce dispositif.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-227 · Signaler une erreur sur cette mesure