Contrôle des ordres limité aux fautes professionnelles
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l'ordre public et aux intérêts de leurs clients. »
En français simple
La mesure prévoit de limiter strictement le contrôle que les ordres exercent sur leurs membres aux fautes professionnelles qui touchent à l'ordre public, c'est-à-dire à la sécurité et à la tranquillité générales, et aux intérêts des clients. Le texte ne précise pas quelles fautes seraient concernées, ni quelles sanctions les ordres pourraient encore prononcer.