Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 86 sur 131

Instauration d'un numerus clausus pour les avocats

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Instauration d'un numérus clausus concernant les avocats. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'instaurer un numerus clausus pour les avocats, c'est-à-dire un nombre maximal fixé à l'avance de personnes autorisées à exercer ou à entrer dans la profession. Le texte ne précise pas le nombre retenu, ni la façon dont il serait calculé. Il ne précise pas non plus à partir de quelle date ce plafond s'appliquerait.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-224 · Signaler une erreur sur cette mesure