Interdiction des décorations pour les magistrats
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions. »
En français simple
La mesure prévoit d'inscrire dans la loi l'interdiction de toute décoration accordée aux magistrats. Une décoration est une distinction honorifique, comme une médaille. Une exception est prévue pour un acte commis en dehors de leurs fonctions. Le texte ne précise pas quelles décorations seraient visées, ni quelle sanction s'appliquerait en cas de non-respect de cette interdiction.
