Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 92 sur 131

Interdiction des décorations pour les magistrats

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'inscrire dans la loi l'interdiction de toute décoration accordée aux magistrats. Une décoration est une distinction honorifique, comme une médaille. Une exception est prévue pour un acte commis en dehors de leurs fonctions. Le texte ne précise pas quelles décorations seraient visées, ni quelle sanction s'appliquerait en cas de non-respect de cette interdiction.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-231 · Signaler une erreur sur cette mesure