Consultation des dossiers de notation des magistrats par les citoyens
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu). »
En français simple
La mesure prévoit que les dossiers des magistrats et les appréciations faites par leurs supérieurs soient librement consultables par chaque citoyen. Elle prévoit aussi que les justiciables, c'est-à-dire les personnes concernées par une procédure, contribuent à leur notation dans des catégories séparées. Ces catégories distingueraient la partie civile, qui demande réparation d'un dommage, et le prévenu, qui est poursuivi. Le texte ne précise pas les modalités de cette notation ni le calendrier.