Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 94 sur 131

Création de jurés dans la juridiction administrative

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Mise en place de jurés dans la juridiction administrative. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la mise en place de jurés dans la juridiction administrative. Un juré est un citoyen appelé à participer au jugement. Le texte ne précise pas le nombre de jurés, leur mode de désignation, ni les types de litiges concernés. Il ne précise pas non plus le rôle exact de ces jurés dans la décision.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-234 · Signaler une erreur sur cette mesure