Gratuité intégrale des procédures civiles courantes
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…). »
En français simple
La mesure prévoit la gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes, par exemple le divorce ou le litige entre locataire et bailleur. Le texte ne précise pas qui prendrait en charge les frais de justice, ni quels frais seraient couverts. Il ne précise pas non plus quelles autres procédures seraient incluses au-delà de ces deux exemples.