Création de zones franches dans les outre-mer
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Outre-mer :
« Création de zones franches dans les outremers. »
En français simple
La mesure prévoit la création de zones franches dans les outre-mer, c'est-à-dire de territoires où certaines règles fiscales ou sociales seraient allégées pour les activités qui s'y implantent. Le texte cite les outre-mer sans préciser lesquels seraient concernés. Le texte ne précise pas les règles allégées, ni les critères de délimitation de ces zones, ni leur durée.