Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 2 sur 43

Charte constitutionnelle du droit du vivant

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant, c'est-à-dire un texte de droits placé au niveau de la Constitution et portant sur le vivant. Le texte ne précise ni le contenu de cette charte ni la procédure à suivre. L'intro du groupe présente comme préalables des droits sociaux pour les agriculteurs, une simplification des aides sur le modèle suisse, la réduction de l'industrialisation agricole et la priorité donnée à l'autonomie alimentaire. Ces préalables précéderaient un plan décennal de transition agricole, c'est-à-dire un programme de dix ans.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-671 · Signaler une erreur sur cette mesure