Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Agriculture et alimentation

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Agriculture et alimentation ?

• Sauvetage de l'agriculture et des agriculteurs

  « Sauvetage de l'agriculture et des agriculteurs »

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• Charte constitutionnelle du droit du vivant

  « Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant. »

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• Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse

  « Simplification et unification des dispositifs d'aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d'exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique. »

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• Plan de sauvetage des agriculteurs

  « Plan de sauvetage des agriculteurs »

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• Rétablissement de prix planchers garantis pour les agriculteurs

  « Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d'entrée. »

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• Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs

  « Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs. »

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• Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur le régime général

  « Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général. »

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• Instauration d'un minimum vital pour les fonctions agricoles non industrielles

  « Instauration d'un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle. »

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• Fonds assurantiel public contre les risques climatiques agricoles

  « Création d'un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d'indemnisation rapide à partir d'un seuil de pertes et une dégressivité par taille d'exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés. »

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• Subventions liées à la main-d'œuvre, non plus à la taille

  « Déploiement des subventions liées à l'unité de main-d'œuvre et non plus aux tailles d'exploitation. »

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• Service d'accompagnement administratif des exploitations individuelles

  « Création d'un service d'accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles. »

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• Remise à plat des coopératives agricoles au profit de l'État

  « Remise à plat du système de coopératives au profit d'un dispositif étatique et mise en place d'une logistique d'État d'appui aux petits et moyens exploitants (abattages mobiles d'État ; centralisation et mise à disposition des données ; stations d'épuration et de compostage collectif locales ; banque de semences d'État ; création d'un corps d'exploitants substituants pris en charge par la sécurité sociale…) »

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• Plafonnement des aides au GNR et aux serres au gaz

  « Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz. »

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• Simplification administrative du secteur agricole

  « Simplification bureaucratique »

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• Suppression des labels HVE et DEMETER, contrôles du label AB

  « Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB. »

  Lire la page de la mesure : Suppression des labels HVE et DEMETER, contrôles du label AB

• Suppression de statuts et d'organismes agricoles

  « Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER… »

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• Suppression des contributions obligatoires étendues, CIO et CIE

  « Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE… »

  Lire la page de la mesure : Suppression des contributions obligatoires étendues, CIO et CIE

• Suppression de la DJA, aides à l'installation sans distinction statutaire

  « Suppression du DJA et égalisation des aides à l'installation sans différenciation statutaire. »

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• Suppression du contrat d'engagement

  « Suppression du contrat d'engagement. »

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• Remise à plat du PNDAR, du CASDAR et de l'ONVAR

  « Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU… »

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• Réduction des normes et certifications, fruits et légumes

  « Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes. »

  Lire la page de la mesure : Réduction des normes et certifications, fruits et légumes

• Réduction des délais pour autorisations et permis agricoles

  « Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation et permis de construire d'exploitations agricoles. »

  Lire la page de la mesure : Réduction des délais pour autorisations et permis agricoles

• Plan de transition décennal vers une révolution verte

  « Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté »

  Lire la page de la mesure : Plan de transition décennal vers une révolution verte

• Plan de robotisation des grandes exploitations agricoles

  « Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles. »

  Lire la page de la mesure : Plan de robotisation des grandes exploitations agricoles

• Contrôle de l'État sur les transactions foncières agricoles

  « Contrôle étatique de l'ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions. »

  Lire la page de la mesure : Contrôle de l'État sur les transactions foncières agricoles

• Campagne d'analyse de l'épuisement des sols

  « Lancement d'une campagne d'analyse du niveau d'épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique. »

  Lire la page de la mesure : Campagne d'analyse de l'épuisement des sols

• Réforme des codes de consommation et commande publique

  « Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues. »

  Lire la page de la mesure : Réforme des codes de consommation et commande publique

• Traçabilité systématique jusqu'à l'exploitation, lutte contre la fraude

  « Obligation de traçabilité, y compris des produits intermédiaire, systématisée à l'exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance. »

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• Interdiction des pesticides CMR 1 et des perturbateurs endocriniens

  « Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie. »

  Lire la page de la mesure : Interdiction des pesticides CMR 1 et des perturbateurs endocriniens

• Production locale obligatoire des intrants et de l'alimentation animale

  « Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail. »

  Lire la page de la mesure : Production locale obligatoire des intrants et de l'alimentation animale

• Généralisation des clauses de contrôle sanitaire dans les échanges

  « Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE. »

  Lire la page de la mesure : Généralisation des clauses de contrôle sanitaire dans les échanges

• Concours agricoles de haute technologie avec partenaires industriels

  « Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles. »

  Lire la page de la mesure : Concours agricoles de haute technologie avec partenaires industriels

• Généralisation des formations à l'analyse des sols

  « Systématisation des formations à l'analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques. »

  Lire la page de la mesure : Généralisation des formations à l'analyse des sols

• Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires

  « Création d'une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives. »

  Lire la page de la mesure : Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires

• Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires

  « Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d'accompagnement accrus. »

  Lire la page de la mesure : Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires

• Interdiction progressive des cages et de l'élevage laitier intensif

  « Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif. »

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• Interdiction progressive d'importer soja, maïs et aliments d'élevage

  « Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d'élevage. »

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• Encadrement des NGT, lutte contre la propriété des semences

  « Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l'extension de la propriété intellectuelle aux semences ; développement d'une graineterie coopérative nationale. »

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• Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie

  « Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l'agroforesterie. »

  Lire la page de la mesure : Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie

• Loi sur la pêche, fin du chalutage en eaux profondes

  « Loi sur la pêche permettant un renforcement de l'attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques. »

  Lire la page de la mesure : Loi sur la pêche, fin du chalutage en eaux profondes

• Restructuration de la production piscicole vivrière

  « Restructuration de la production piscicole vivrière. »

  Lire la page de la mesure : Restructuration de la production piscicole vivrière

• Plan d'indemnisation des victimes des pesticides

  « Plan d'indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone. »

  Lire la page de la mesure : Plan d'indemnisation des victimes des pesticides

• Traçabilité de l'origine des productions sur trois ans

  « Traçabilité de l'origine de l'ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans. »

  Lire la page de la mesure : Traçabilité de l'origine des productions sur trois ans