Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 6 sur 43

Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit un moratoire sur la dette des agriculteurs, c'est-à-dire un report de leurs échéances de remboursement. Elle prévoit aussi une restructuration de cette dette, c'est-à-dire une nouvelle organisation de ses remboursements. Le texte ne précise ni le montant concerné, ni la durée du report, ni les créanciers concernés.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-676 · Signaler une erreur sur cette mesure