Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 7 sur 43
Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur le régime général
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général. »
En français simple
La mesure prévoit d'aligner les droits assurantiels des agriculteurs sur ceux des salariés du régime général. Le régime général est le régime de sécurité sociale qui couvre la plupart des salariés. Aujourd'hui, les agriculteurs relèvent d'un régime propre, la Mutualité sociale agricole (MSA). Le texte ne précise pas les droits concernés ni le calendrier de cet alignement.