Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 20 sur 43

Remise à plat du PNDAR, du CASDAR et de l'ONVAR

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU… »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une remise à plat de plusieurs dispositifs de l'agriculture : le PNDAR (programme national de développement agricole et rural), le CASDAR (compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural), l'ONVAR, le SDREA et les zones AU (zones à urbaniser des documents d'urbanisme). Le texte ne définit pas l'ONVAR ni le SDREA. Il ne précise pas le contenu prévu de cette remise à plat ni son calendrier.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-695 · Signaler une erreur sur cette mesure