Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 19 sur 43

Suppression du contrat d'engagement

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Suppression du contrat d'engagement. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la suppression du contrat d'engagement. Le texte ne définit pas ce contrat, ne précise pas à qui il s'applique ni à quelle date il serait supprimé. Il ne mentionne pas non plus de dispositif de remplacement. Le texte ne précise pas non plus les effets attendus pour les exploitations.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Agriculture et alimentation

Identifiant de la mesure : branco-ruches-693 · Signaler une erreur sur cette mesure