Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 11 sur 43

Service d'accompagnement administratif des exploitations individuelles

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Création d'un service d'accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Un service serait créé pour les fermes individuelles. Il ferait à leur place toutes les déclarations dues à l'administration. Une déclaration, ici, c'est une information qu'on doit transmettre à l'État. Le texte ne dit pas comment ce service marcherait, de qui il dépendrait, ni avec quels moyens.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Agriculture et alimentation

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