Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 25 sur 43
Contrôle de l'État sur les transactions foncières agricoles
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Contrôle étatique de l'ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions. »
En français simple
La mesure prévoit que l'État contrôle l'ensemble des transactions portant sur des terres et des immeubles agricoles, c'est-à-dire toutes les ventes et échanges de ces biens. Elle prévoit aussi de renforcer les réquisitions, procédures par lesquelles l'État impose l'usage ou le transfert d'un bien, et les préemptions, droits de se substituer à un acheteur. Le texte ne précise ni les critères de ce contrôle ni les organismes chargés de l'exercer.