Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 43 sur 43

Traçabilité de l'origine des productions sur trois ans

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Traçabilité de l'origine de l'ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que l'origine de l'ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris des produits intermédiaires, soit traçable sur trois ans. Les produits intermédiaires sont les composants ou matières utilisés pour fabriquer un produit fini. Le texte ne précise pas le mode de suivi retenu, les acteurs chargés du contrôle ni les sanctions prévues.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-819 · Signaler une erreur sur cette mesure