Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 14 sur 43

Simplification administrative du secteur agricole

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Simplification bureaucratique »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une simplification administrative, sans plus de précision dans le texte. Le texte ne précise pas quelles démarches seraient supprimées, allégées ou regroupées, ni le calendrier. L'intro du groupe présente cette simplification comme un préalable au lancement d'un plan décennal de transition agricole, c'est-à-dire un programme de dix ans.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-688 · Signaler une erreur sur cette mesure