Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 22 sur 43
Réduction des délais pour autorisations et permis agricoles
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation et permis de construire d'exploitations agricoles. »
En français simple
La mesure prévoit de réduire les délais et les démarches requises pour obtenir les autorisations d'exploitation et les permis de construire des exploitations agricoles. L'autorisation d'exploitation est l'accord administratif exigé pour agrandir ou créer une exploitation agricole. Le texte ne précise ni la durée visée, ni les démarches qui seraient supprimées.