Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 17 sur 43

Suppression des contributions obligatoires étendues, CIO et CIE

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE… »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la suppression de contributions obligatoires étendues, ainsi que de celles désignées par les sigles CIO et CIE. Le texte ne définit pas ces sigles et ne précise pas qui paie ces contributions. Il ne donne ni leur montant, ni la date à laquelle elles seraient supprimées.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-691 · Signaler une erreur sur cette mesure