Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 16 sur 43

Suppression de statuts et d'organismes agricoles

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :

« Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER… »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la suppression de plusieurs structures et formes juridiques du monde agricole. Le texte cite les GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun, une forme sociétaire réunissant plusieurs associés), le HCCA (Haut Conseil de la coopération agricole), les SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux). Le texte ne donne pas la liste complète et ne précise pas ce que recouvrent les sigles DPR et TODE.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-690 · Signaler une erreur sur cette mesure