Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 31 sur 43
Généralisation des clauses de contrôle sanitaire dans les échanges
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE. »
En français simple
La mesure prévoit de généraliser des clauses de contrôle sanitaire extérieur dans les échanges avec les pays de l'Union européenne et les pays hors Union. Selon le texte, ces clauses viseraient à compenser les déséquilibres de coûts de production entre pays. Le texte ne précise pas quelles exigences sanitaires seraient imposées, ni comment ces déséquilibres seraient mesurés.